Mentions légales et RGPD

Le site http://www.villagesvivants.com 

Ce site est conçu par LET'S CO pour Villages Vivants. 

La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) exploitée sous forme de société anonyme (SA) Villages Vivants, permet l’ouverture et le développement de lieux collectifs et vivants dans les territoires ruraux en achetant, rénovant et louant des locaux à des porteurs de projet de l'économie sociale et solidaire.

Siège social et bureaux : 13 rue de l'Hôtel de Ville, 26400 Crest

SIRET : 841 583 164 00014

Code APE : 7111Z

Les codirecteurs sont Raphaël Boutin Kulhmann et Sylvain Dumas.

Ce site a pour hébergeur OVH.

Ce site est soumis à la loi française.

 

Conditions RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Il s'agit de l'application d'une nouvelle réglementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Pour en savoir plus : 10 questions sur RGPD.

Dans le cadre de ce nouveau règlement rentré en vigueur le 25 mai 2018, Villages Vivants a mis à jour sa politique de confidentialité. 

Vos données personnelles et les informations concernant la création de vos comptes sont confidentielles et ne sont divulguées à aucun autre des membres de la communauté, excepté les informations que vous avez accepté de rendre publiques, notamment vos noms et prénoms ! Le but est de mieux vous connaître mais également de pouvoir évaluer statistiquement la portée des actions menées. Vos données ne seront jamais vendues ni transférées hors de l’UE. Pendant votre adhésion, vos données sont stockées sur notre site internet et sécurisées par notre prestataire Let's Co. 

Sauf erreur, vous nous avez donné votre consentement lors de votre inscription. Vous pouvez à tout moment et sans justification demander la suppression de vos données.

Seuls les membres du réseau et les administrateurs du site ont accès à la totalité de vos données. Vous avez la possibilité de les rendre entièrement ou partiellement publiques lors de votre inscription. En cas de désistement du réseau, vos données seront effacées. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données en vous connectant à votre profil, afin de les modifier ou d’en modifier les paramètres d’affichage. Vous pouvez également les récupérer en cas de départ du réseau (export). A tout moment vous bénéficiez d’un droit d’opposition à faire valoir à contact@villagesvivants.com et auprès de la CNIL.

Florie Gaillard est en charge du traitement des données chez Villages Vivants, de leur contrôle et de leur suivi : f.gaillard@villagesvivants.com.

 

Plateforme Coophub et Conditions RGPD

Conditions d’accès à la plateforme Coophub 

Depuis le 01/02/2023, la souscription et la gestion des données des coopérateurs de Villages Vivants se fait au moyen de la plateforme "Coophub" dont le responsable de  l’exploitation est la Société Coopérative Européenne "Coophub EU", prestataire de Villages Vivants. 

L’accès et l’utilisation de cette plateforme est libre mais soumis à l’acceptation, sans restriction, et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées "CGU") éditées par le Prestataire et disponibles ici. En cas de non respect de ces conditions vous pourrez vous voir retirer vos droits d’accès, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).  

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé de se référer, avant toute connexion, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme.  

L'acceptation des CGU suppose de votre part que vous jouissiez de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut que vous ayez l'autorisation de votre tuteur, curateur ou représentant légal, ou encore, si vous agissez au nom d’une personne morale, que vous soyez dûment mandaté.  

La simple connexion suppose votre acceptation pleine et entière des CGU. Lors de votre première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à l’acceptation des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué. 

Votre coopérative ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées via Coophub par d’autres partenaires. De même, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que vous aurez renseignées au moment de votre souscription.  

Politique en matière de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Coophub 

Votre coopérative attache une grande importance au respect de la personne humaine. Une partie de cet attachement implique la protection de la vie privée de ses souscripteurs.  

En sa qualité de Responsable du Traitement de données à caractère personnel, votre coopérative veut par la présente affirmer les principes de protection qu’elle applique et vous fournir les informations qui vous permettront de maîtriser davantage l’utilisation de vos données utilisées dans le cadre de votre souscription via la plateforme Coophub.

  • Pourquoi collectons-nous vos données ?  

Grâce à Coophub, vous pouvez acquérir des titres (parts sociales, titres participatifs, …) émis par votre coopérative. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous  concernant. Dans la plateforme Coophub, la communication des informations marquées, dans  le parcours de souscription, d’une astérisque (*) sont obligatoires, il s’agit des informations nécessaires à votre souscription et à l’exécution du contrat ainsi conclu (par exemple vos noms, prénoms, adresse). Les informations non marquées d’une astérisque ne sont pas obligatoires mais peuvent nous aider à améliorer le service (par exemple une adresse mail pour communiquer plus facilement et rapidement). 

Nous pouvons aussi vous demander de renseigner certaines informations ou de répondre à certaines questions afin de répondre à des obligations à caractère réglementaire.

  • Qui sont les destinataires de vos données ?  

Vos données à caractère personnel ont vocation à être utilisées par les gestionnaires de notre coopérative. 

Vos données peuvent également être transmises à des prestataires sous-traitants financiers, postaux, commerciaux ou techniques (ex. : le gestionnaire de la plateforme Coophub). Ce transfert de données sera effectué de manière temporaire et sécurisée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants, et uniquement aux fins de l’activité sous-traitée.  

Si par l’intermédiaire de la plateforme Coophub vous décidez de souscrire à d’autres coopératives appartenant à la même fédération, alors vos données personnelles seront également partagées avec ces autres coopératives – et celles-là uniquement – aux mêmes fins que celles exprimées au point 1. Cette disposition vous permet de gérer vos parts dans toutes les coopératives de la même fédération avec un seul identifiant. 

  • Quelle est la durée de conservation de vos données ?  

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre souscription et pendant la durée limite de prescription légale à compter du remboursement et/ou de l’annulation de votre prise de titres (parts sociales, titres participatifs), soit cinq (5) ans.  

  • Vos droits, les modalités d’exercice et les coordonnées du délégué à la protection des données 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.  

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au siège de votre coopérative Villages Vivants - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 26400 Crest ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@villagesvivants.com 

Conformément à la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de : 

- Pour la Belgique : l’Autorité de protection des données : contact@apd-gba.be, Tel +32 (0)2 274 48 00, https://autoriteprotectiondonnees.be

- Pour la France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : +33 (0)1 53 73 22 22 Fax : +33 (0)1 53 73 22 00, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil