ÉLARGIR LA GOUVERNANCE
Le vaste chantier du changement de statut de la coopérative Villages Vivants
LE VILLAGE DE VILLAGES VIVANTS
La topographie de Villages Vivants est quasiment un petit village de structures : SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), SCA (Société en Commandite par Actions), SCI (Société Civile Immobilière), association.
La SCIC en est la maison mère. Côté statut, une SCIC peut être déclinée sous forme de SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée). Chez Villages Vivants, la SCIC est actuellement une SARL. Actuellement, un travail de transformation est en cours pour devenir un SCIC SA.
Le choix du statut SCIC SARL a permis, au moment de la création de la la SCIC :
- de créer une coopérative sans avoir besoin d'un capital minimum. Une SCIC SA par exemple, aurait imposé un capital minimum de 18 500 €
- d'émettre des titres participatifs (ce que ne permet pas la SCIC SAS)
- de piloter le projet par deux cogérants qui sont responsables des dettes et de la gestion. Une SCIC SA, quant à elle, s'appuie sur un conseil d'administration ou un directeur général ou sur un directoire et un conseil de surveillance.
Mais le statut de SCIC SARL est limitant : il n'autorise que 99 sociétaires.
Pour rappel, le sociétaire détient une partie du capital de la coopérative, en détenant des parts sociales. Il participe à la vie de la structure en votant à l’occasion des Assemblées Générales.
ÉLARGIR LA GOUVERNANCE
Passer d’un statut de SCIC SARL à celui de SCIC SA est un choix politique qui veut amener la structure Villages Vivants à devenir une véritable “coopérative citoyenne”.
Le passage en SCIC SA permet ainsi :
- d'ouvrir le sociétariat à un plus grand nombre de personnes car le statut SA ne limite pas le nombre de sociétaires
- de mettre en place des instances et des processus de décision impliquant un cercle plus large de personnes et parties prenantes (sociétaires, entrepreneurs installés, habitants…), au-delà de la cogérance et de l’équipe salariée.
- d’incarner plus encore ce que l’on défend : le projet collectif
- de placer l’objet social et l’intérêt général au cœur de la gouvernance
- de sortir de la personnification du projet, de le défocaliser de ses cogérants et de partager la responsabilité
- d’augmenter l’impact des actions de Villages Vivants et d’inspirer
Le passage de SCIC SARL en SCIC SA est piloté par un comité de transformation composé de sociétaires volontaires, d’entrepreneurs installés dans des locaux Villages Vivants, de partenaires, de représentants des salariés et des cogérants. Le comité se réunit tous les mois pendant la période de transformation, d'octobre à début 2022.
Au-delà des questions de formes de SA ou SARL, Villages Vivants est avant tout une coopérative, une structure “qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale.”
SCHÉMA SIMPLIFIÉ DE NOTRE GOUVERNANCE EN SCIC SARL
La place des investisseurs dans la gouvernance actuelle
La place que l’on souhaite accorder aux investisseurs solidaires est déterminante dans un choix de statut. Pour rappel, Villages Vivants est soutenu par trois types d'investisseurs solidaires, répartis entre la SCA et la SCIC.
- Les porteurs de titres, qui achètent des titres participatifs rémunérés et bloqués pendant 7 ans. Leur voix est portée par un représentant qui participe aux Assemblées générales des sociétaires de la SCIC mais n'a pas de droit de vote.
- Les sociétaires, quant à eux, prennent des parts sociales. Chez Villages Vivants, les parts sociales ne sont pas rémunérées. Chaque sociétaire vote aux assemblées générales de la SCIC. Une part sociale vaut une voix, quel que soit le montant.
- Les acteurs institutionnels (fonds d'investissement, état…), eux, prennent des actions dans la SCA. Les associés prennent part aux votes dans les assemblées générales et un conseil de surveillance valide les acquisitions immobilières (et emprunts) supérieures à un certain montant.
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