Depuis an et demi, une trentaine de membres de la coopérative Villages Vivants (salariés, sociétaires, porteurs de projets, structures installées, membres du comité d’engagement et partenaires) a travaillé pour modifier notre gouvernance avec pour mission : présenter des statuts consensuels devant l’Assemblée des sociétaires (2023) et un nouveau mode de fonctionnement détaillé dans un règlement intérieur.
Ce chantier de transformation a été piloté par un comité de transfo, composé de 7 membres bénévoles, inspiré par de nombreuses coopératives partenaires et aidé par Guillaume Chausse, notre délégué suivi de l’URscop, que nous remercions !
La gouvernance, c’est, pour simplifier, le « qui décide quoi, comment, quand et avec quelle information ». Toutes les organisations ont leur gouvernance propre.
Villages Vivants reste une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), c’est-à-dire :
- Une coopérative, c’est une personne = une voix : une SCIC est régie par des règles démocratiques, un capital variable afin d’assurer la liberté d’entrée et de sortie des sociétaires, et une lucrativité limitée (100% des excédents mis en réserve).
- Et au-delà, c’est aussi le multisociétariat, c’est-à-dire que la coopérative est composée de différentes catégories de sociétaires (les salariés, les structures installées, les collectivités, les soutiens, etc.). Ces “catégories” peuvent avoir des intérêts divergents, mais les réunir dans une même société en créant des leviers d’implication, de décision collective et de compromis autour d’un projet commun, permet d’expérimenter un chemin pour atteindre l’intérêt collectif.
LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE VILLAGES VIVANTS, EN 4 QUESTIONS !
Pour celles et ceux qui n’auraient pas le temps ou l’envie de lire nos nouveaux statuts, voici les grands principes en 4 questions - réponses :
POURQUOI MODIFIER NOS STATUTS ? ET POURQUOI MAINTENANT ?
Principalement, pour :
- Ouvrir le sociétariat à un plus grand nombre de personnes car la forme commerciale SA ne limite pas le nombre de sociétaires (alors qu'en SARL, nous ne pouvions pas être plus de 99 sociétaires).
- Mettre en place des instances et des processus de décision impliquant un cercle plus large de personnes et parties prenantes (sociétaires, entrepreneurs installés, habitants…), au-delà de la cogérance et de l’équipe salariée. Bref, incarner plus encore ce que l’on défend : le projet collectif !
Alors que la SCIC Villages Vivants connaît une croissance de son activité qui la contraint à passer de SARL à SA, elle profite de cette contrainte pour revoir son fonctionnement coopératif et en particulier, construire une « gouvernance robuste ».
CONCRETEMENT, QU'EST-CE QUI CHANGE DANS CETTE NOUVELLE GOUVERNANCE ?
Sans faire de liste à la Prévert, les principaux changements sont :
- la création d’un Conseil d’Administration pour instaurer un organe collégial et collectif afin d’orienter et de contrôler le développement de la coopérative. Les administrateurs qui le composent sont élus par l’Assemblée Générale des sociétaires.
- la cogérance devient la codirection générale. Elle est nommée par le Conseil d’Administration qui peut également la révoquer.
- Les sociétaires sont répartis en 4 nouveaux collèges de vote, présentés en détail dans la question suivante.
- Devenir sociétaire est plus accessible (financièrement parlant) afin de devenir plus inclusif. La valeur unitaire de la part sociale passe de 200€ à 100€. Il n’y a toujours pas de frais de gestion (en savoir plus ici).
COMMENT SONT REPARTIS LES VOTES DES SOCIETAIRES ? QUELS SONT LES COLLEGES DE VOTE ?
Dans une coopérative, le pouvoir ne dépend pas du montant du capital détenu et ce système est souvent simplifié par l’expression “1 personne = 1 voix”. En réalité, c’est un peu plus complexe que ça, et votre voix peut être pondérée en fonction de l’appartenance à tel ou tel collège de vote. C’était le cas de Villages Vivants.
Désormais, la composition des collèges et leurs droits de vote sont les suivants :
|
Nom collège |
Composition du collège de vote |
Droit de vote |
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Collège A |
Ensemble des salariés sociétaires (à partir de 12 mois d’ancienneté) et des dirigeants salariés sociétaires. |
25 % |
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Collège B |
Ensemble des structures installées sociétaires (dans les lieux acquis par la foncière) et les collectivités partenaires sociétaires. |
25 % |
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Collège C |
Ensemble des personnes physiques ou morales sociétaires soutenant le projet et les valeurs de Villages Vivants. |
25 % |
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Collège D |
Ensemble des personnes morales partenaires de Villages Vivants (s’entend à travers des prestations, adhésions ou appartenances à nos réseaux d’intérêts ou valeurs). |
25 % |
Le décompte des votes, à chaque Assemblée, se fait selon la règle de la proportionnalité.
C’EST QUOI UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ? QUI SONT LES ADMINISTRATEURS ?
Le Conseil d’Administration est composé de 3 administrateurs minimum.
- Les administrateurs sont élus par l’Assemblée des sociétaires pour un mandat de 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans. Les premiers administrateurs ont été élus le 24 avril 2023. Pour cette première mandature, il s’agit des personnes qui ont participé au comité de transformation (qui a rédigé les nouveaux statuts) et travaillent ensemble depuis plus d’un an ! Les candidats administrateurs sont 7 (Dominique Marcon, Mickaël Berrebi, Sylvia Plion, Jean-Jacques Magnan, Raphaël Boutin, Sylvain Dumas et Céline Girard). Retrouvez leurs biographies ici !
Les administrateurs doivent être sociétaires. A chaque élection, il sera recherché une “représentation souple” des différentes catégories de sociétaires de la coopérative. Leur présence en Conseil d’Administration sera rémunérée sous la forme de jetons de présence, issus d’une enveloppe votée par l’Assemblée chaque année, et qu’ils devront se partager.
Le mode de décision privilégié par les administrateurs sera le consentement. - Le Conseil d’Administration a pour principal rôle de déterminer les orientations de la coopérative et de veiller à leur mise en œuvre. Il nous a semblé pertinent de préciser que le Conseil d’Administration est surtout garant du processus d’implication des parties prenantes concernées dans la construction de la stratégie de Villages Vivants.
▶ Vous avez une autre question ? ◀
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Villages Vivants prépare son prochain appel à nouveaux sociétaires, de septembre à décembre. Vous pouvez déjà nous laisser vos coordonnées si vous êtes intéressé.e !
SI ON DEVAIT RÉSUMER... ON L'ILLUSTRERAIT !
