ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE VILLAGES VIVANTS

LA GOUVERNANCE, KÉZAKO ?

Pour simplifier, c’est le « qui décide quoi, comment, quand et avec quelle information » dans une organisation. Toutes les organisations ont leur gouvernance propre (en fonction de leur statut mais aussi de leur usage). 

 

AU FAIT, C’EST QUOI LA GOUVERNANCE DE VILLAGES VIVANTS ?

« Une personne une voix » et bien plus que ça !

Villages Vivants a un statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). 

Plus qu’un statut, Villages Vivants s’inscrit dans une dynamique coopérative qui se développe non plus seulement pour “fonctionner autrement dans le cadre du système actuel” mais bien pour modifier en profondeur les fondements mêmes de ce système : changer notre rapport à la production, à l’immobilier, remettre la finance au service de l’intérêt général et œuvrer à sa démocratisation, mettre en œuvre des modèles économiques fondés sur des mécanismes clairs de répartition des richesses et des pouvoirs et surtout engager citoyens et acteurs des territoires concrètement pour notre mission sociale.

Cette volonté s’incarne dans nos activités mais également dans nos façons de faire. C’est bien pour cette raison que nous avons choisi, à l’origine de Villages Vivants, le statut de SCIC. Il permet de mettre en place des règles démocratiques, un capital variable afin d’assurer la liberté d’entrée et de sortie des sociétaires, et une lucrativité limitée (100% excédents mis en réserve). Plus qu’un cadre, cela permet aux citoyens et acteurs des territoires de s’engager pour le projet, en devenant sociétaires par exemple*, non pas pour fructifier un investissement mais bien pour développer un outil commun au service du collectif, de la dynamisation des territoires ruraux.

Nous sommes composés de salariés (producteurs), de bénéficiaires (personnes morales ou physiques ayant un lien d’usage) et d’une troisième catégorie qui peut être des bénévoles, mais aussi des collectivités locales ou toute autre partie prenante. C’est ce multisociétariat qui définit l’intérêt collectif et se concrétise par la mobilisation, dans un projet à vocation économique, de parties prenantes ayant des intérêts qui doivent être durablement conciliés.

 

* Être sociétaire d’une coopérative signifie détenir au moins une part sociale et l’ensemble des parts sociales constitue le capital de l’entreprise coopérative. Les sociétaires sont donc, pour imager, des copropriétaires de leur coopérative. Ils votent en Assemblées selon le principe 1 personne = 1 voix, c’est à dire que le pouvoir ne dépend pas du capital investi.

 

PASSAGE DE SCIC SARL À SCIC SA

Actuellement formée en SARL (Société à responsabilité limitée), Villages Vivants s’est lancé, depuis l’Assemblée Générale 2021, dans la transformation en une SCIC en SA (Société Anonyme) pour :

• Viser une gouvernance plus coopérative, forte et pérenne : aujourd’hui, la cogérance concentre l’essentiel des pouvoirs et des responsabilités avec un rendez-vous annuel lors de l’Assemblée Générale. Demain, l’objectif visé est d’avoir un pouvoir, des responsabilités et une intelligence plus collectifs, issus de la diversité des membres et des différentes instances de gouvernance au service de la mission d'intérêt général, qui pilotent et enrichissent les objectifs et la stratégie.

• Inclure nos parties prenantes au capital de la coopérative et relever nos défis de levées de fonds à venir en collectant en propre de l’épargne citoyenne : la SCIC SARL est limitée à 99 sociétaires et ne peut obtenir d’autorisation auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour lever des fonds auprès des citoyens. En passant en SCIC SA, les levées de fonds massives et successives sont possibles et constituent une entrée dans la vie coopérative.

 

MÉTHODOLOGIE DE CE CHANTIER DE TRANSFORMATION

La construction de notre future gouvernance est accompagnée par d’un comité de transformation, composé de 12 membres bénévoles, et par l’Urscop. Cette démarche vise à être collective. Des groupes de travail et des journées d’ateliers sont ouverts à tous. Le comité de transformation a pour mission de proposer de nouveaux statuts consensuels devant l’Assemblée générale des sociétaires (AGE) et des règlements intérieurs pour organiser le futur fonctionnement de Villages Vivants (la date n’est pas encore fixée).

 

Lire l’article de l’été 2021 "Élargir la gouvernance”

 

COLLECTE DE L’ÉTAT DES LIEUX ET INTENTIONS DE CHAQUE PARTIE PRENANTE

Nous nommons « partie prenante » les catégories de personnes ayant un lien avec Villages Vivants sans prérequis de sociétariat (même si cela pourrait devenir un objectif intrinsèque à notre statut de SCIC) : la cogérance, l’équipe salariée, les structures installées dans les locaux achetés par Villages Vivants, le comité des partenaires, le comité d’engagement, les sociétaires investisseurs solidaires, les collectivités, les prescripteurs et partenaires opérationnels, les investisseurs institutionnels de la SCA. Avant de modifier nos façons de prendre des décisions et de tendre vers une plus grande implication de leur part, nous nous sommes tournés vers ces parties prenantes pour prendre en compte leur avis.

 

Exemples d’intentions :

• Cogérance : incarner les valeurs collectives et coopératives promues
• Comité d’engagement : améliorer le fonctionnement de l’instruction mais rester un organe consultatif.
• Collèges : créer une nouvelle catégorie de sociétaires pour les structures installées (avec entrée au sociétariat à construire) pour apporter regards et compétences terrain sur les enjeux qui les concernent (ex : politique de la revente des biens immobiliers) et créer un réseau.

 

CHOIX DE LA FORME EN CONSEIL D’ADMINISTRATION

En s’appuyant sur la phase de collecte de l’état des lieux, les intentions des parties prenantes et un benchmark d’autres SCIC, le comité de transformation a proposé à l’unanimité un Conseil d’Administration (et non l’autre option : un Directoire avec Conseil de Surveillance). Ce choix soutient le souhait d’aller vers une entreprise plus collective, qui co-construit sa vision et sa stratégie, et de prendre cette direction dès maintenant.

 

Gouvernance actuelle en SARL

Future gouvernance à créer

Exemples de préconisations :

• Progressivité et étapes pour une montée en compétences des futurs administrateurs du Conseil d’Administration : temps et budget alloués pour un partage de pouvoir effectif, bonne pratique de la délégation de pouvoir à des groupes de travail (souverain et redevable), rotation partielle des administrateurs pour sécuriser, etc.
• Statuts (pour gérer les conflits) et règlements intérieurs (adaptables selon les usages).

Le 30 mars 2022, les différentes parties prenantes de Villages Vivants se sont réunies à l’Auberge de Boffres, projet installé depuis 2019, pour poursuivre ce travail autour de la transformation de SCIC SARL à SCIC SA. A cette occasion, les futures instances permettant d’organiser le processus des décisions de la coopérative (un conseil d’administration, la direction générale, l’assemblée des sociétaires, des groupes de travail, etc.) ainsi que leurs rôles et missions ont été dessinés collectivement. Les comptes rendus de ces ateliers permettront de préparer la rédaction des nouveaux statuts et d’organiser le fonctionnement de Villages Vivants demain. A suivre !